CH AEV, AC Massongex, P 255/a Procès-verbaux et contraventions forestières., 1889 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 255/a
Titre:Procès-verbaux et contraventions forestières.

Dates

Période de création:1889
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier timbré, 24 pièces, formulaire imprimé ou manuscrit, 17x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1919
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197669
 

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