CH AEV, AC Massongex, P 256 Lettre du Département de l'intérieur du canton du Valais au président de la commune de Massongex, l'autorisant à modifier le taux de l'impôt de chaque catégorie. Chef du département: Maurice de la Pierre., 16.11.1889 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 256
Titre:Lettre du Département de l'intérieur du canton du Valais au président de la commune de Massongex, l'autorisant à modifier le taux de l'impôt de chaque catégorie. Chef du département: Maurice de la Pierre.

Dates

Période de création:16/11/1889
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier avec en-tête, 1 folio, 21x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1919
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197670
 

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