CH AEV, AC Massongex, P 312 Sentence du gouverneur Jean de Turre relative au litige entre Saint-Maurice et Massongex ou des pâturages de Verneyaz et des communaux., 02.11.1560 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 312
Cotes anciennes:C
Titre:Sentence du gouverneur Jean de Turre relative au litige entre Saint-Maurice et Massongex ou des pâturages de Verneyaz et des communaux.

Dates

Période de création:02/11/1560
Lieu:Saint-Maurice, dans la maison des hoirs de Georges de Bagnies

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie sur papier de 1809 du notaire N. Biolley d'après une copie du 5 janvier 1788 des notaires Joseph Louis Pittier et Jean de Vantéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1590
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197732
 

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