CH AEV, AC Massongex, P 313 Sentence arbitrale prononcée par Jean de Turre, gouverneur de Saint-Maurice, dans un litige entre les bourgeois de Saint-Maurice d'une part, et la commune de Massongex représentée par Pierre de Torrenté, Rolet Chambovey, Martin Rivil et Jean Varayodi: \ 1) Ceux de Masso

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 313
Cotes anciennes:C 3
Titre:Sentence arbitrale prononcée par Jean de Turre, gouverneur de Saint-Maurice, dans un litige entre les bourgeois de Saint-Maurice d'une part, et la commune de Massongex représentée par Pierre de Torrenté, Rolet Chambovey, Martin Rivil et Jean Varayodi:
1) Ceux de Massongex et de Daviaz ne pourront sans l'agrément des bourgeois de Saint-Maurice mettre sous ban les biens communs ni en faire participer des étrangers.
2) Ceux de Saint-Maurice ne devront pas empêcher ceux de Massongex et de Daviaz de mener leurs chevaux dans les pâturages de Verneyaz qui appartiennent à ceux de Saint-Maurice et de Salvan.

Dates

Période de création:02/11/1560
Lieu:Saint-Maurice, dans la maison des hoirs de Georges de Chamberiaco alias de Bagnyos

Support

Support / Träger:Papier, cahier de 6 feuilles, 21x31 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Maurice Pochonis alias Treyvenodi et Guillaume Berodi
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie d'environ 1811 par le notaire impérial Joseph Cocatrix

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1590
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197733
 

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