CH AEV, AC Massongex, P 348 Décret de Nicolas Quartéry, banneret de Saint-Maurice et vidomne de Massongex, dans un litige entre ceux de Saint-Maurice et de Massongex d'une part, et Sigismond Oddet, Jacques Rapet et les frères Georges et Maurice Cattelani et consorts au sujet de la coupe de bois da

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 348
Cotes anciennes:C 23
Titre:Décret de Nicolas Quartéry, banneret de Saint-Maurice et vidomne de Massongex, dans un litige entre ceux de Saint-Maurice et de Massongex d'une part, et Sigismond Oddet, Jacques Rapet et les frères Georges et Maurice Cattelani et consorts au sujet de la coupe de bois dans les îles. Interdiction est faite à ces derniers de couper du bois au-delà de la barrière (?). Les frais du jour seront payés par ceux de Massongex.

Dates

Période de création:02/05/1654
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier original, 17x26.3 cm
Description de sceau:Sceau plaqué du vidomne
État de conservation:Semble incomplet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1684
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197768
 

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