CH AEV, AC Massongex, P 349 Sentence définitive prononcée par le vice-bailli Etienne Kalbermatter, le chancelier d'Etat Gaspard Stockalper et le banneret de Conches Maurice Jost dans un litige entre les châtelains de Monthey et de Choëx d'une part, et la bourgeoisie de Saint-Maurice, les hommes de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 349
Titre:Sentence définitive prononcée par le vice-bailli Etienne Kalbermatter, le chancelier d'Etat Gaspard Stockalper et le banneret de Conches Maurice Jost dans un litige entre les châtelains de Monthey et de Choëx d'une part, et la bourgeoisie de Saint-Maurice, les hommes de Vérossaz et Massongex d'autre part, au sujet des pâturages et forêts de Mallatrey.
1) La délimitation des juridictions de 1599 est confirmée.
2) De même, la sentence de 1642 avec ordre aux gouverneurs de Saint-Maurice et de Monthey de poser des limites non en pierre mais en bois pour qu'elles ne soient pas confondues avec les limites des juridictions.
3) Défense de mener les animaux arrêtés en dehors de la juridiction.
4) Les dépenses faites à Martigny seront payées par ceux de Monthey. Les dépenses faites à Saint-Maurice par ceux de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:30/10/1654
Lieu:Saint-Maurice, dans la maison de Gaspard Defago, jadis lieutenant gouvernal

Support

Support / Träger:6 feuilles, 16.5x27 cm
État de conservation:Endommagé

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie sur papier par les notaires Franc et Macognin le 25 novembre 1655

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Massongex, P 350 a) 30.10.1654, Saint-Maurice. Sentence prononcée par le vice-bailli Etienne Kalbermatter, le chancelier d'Etat Gaspard Stockalper et le banneret Maurice Jost dans le litige entre Saint-Maurice, Vérossaz et Massongex d'une part, et ceux de Monthey d'autre part, au sujet
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1684
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197769
 

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