CH AEV, AC Massongex, P 414 Décret de l'évêque de Sion au sujet de l'impôt de la taille due à la commune de Massongex par Claude Nolon, étranger, fermier des biens sur ladite commune, appartenant à Joseph François Charleti, châtelain et docteur en médecine. L'usage des paquerages, des bois et des

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 413 Décret de Jean Joseph Arnold Blatter, évêque de Sion, par lequel il donne la possibilité à tout habitant de Massongex de jouir du communage moyennant une preuve de probité et le payement de la taille en vigueur. Il aurait droit de participer aux assemblées de la communa
        CH AEV, AC Massongex, P 414 Décret de l'évêque de Sion au sujet de l'impôt de la taille due à la commune de Massongex par Claude Nolon, étranger, fermier des biens sur ladite commune, appartenant à Joseph François Charleti, châtelain et docteur en médecine. L'usage des paquerages, des bois et des
        CH AEV, AC Massongex, P 415 Sentence prononcée par Monseigneur Jean Joseph Arnold Blatter, évêque de Sion, à l'occasion de sa visite pastorale dans un litige entre la commune de Massongex et Claude Nolon, fermier des biens du docteur Joseph François Charleti, qui refuse de payer la taille commune

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 414

Cotes anciennes:

C 32

Titre:

Décret de l'évêque de Sion au sujet de l'impôt de la taille due à la commune de Massongex par Claude Nolon, étranger, fermier des biens sur ladite commune, appartenant à Joseph François Charleti, châtelain et docteur en médecine. L'usage des paquerages, des bois et des eaux étant soumis à cette taille. Evêque de Sion: Jean Joseph Blatter.