CH AEV, AC Massongex, P 415 Sentence prononcée par Monseigneur Jean Joseph Arnold Blatter, évêque de Sion, à l'occasion de sa visite pastorale dans un litige entre la commune de Massongex et Claude Nolon, fermier des biens du docteur Joseph François Charleti, qui refuse de payer la taille commune

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 414 Décret de l'évêque de Sion au sujet de l'impôt de la taille due à la commune de Massongex par Claude Nolon, étranger, fermier des biens sur ladite commune, appartenant à Joseph François Charleti, châtelain et docteur en médecine. L'usage des paquerages, des bois et des
        CH AEV, AC Massongex, P 415 Sentence prononcée par Monseigneur Jean Joseph Arnold Blatter, évêque de Sion, à l'occasion de sa visite pastorale dans un litige entre la commune de Massongex et Claude Nolon, fermier des biens du docteur Joseph François Charleti, qui refuse de payer la taille commune
        CH AEV, AC Massongex, P 416 Lettre du vidomne de Massongex et Daviaz, Joseph François Emmanuel Philibert de Quartéry, à l'officier de Massongex lui faisant observer que plusieurs tenants feu de Massongex et Daviaz ne s'étaient pas rendu à Monthey le 24 décembre pour présenter aux Messieurs de Mont

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 415

Cotes anciennes:

C 33

Titre:

Sentence prononcée par Monseigneur Jean Joseph Arnold Blatter, évêque de Sion, à l'occasion de sa visite pastorale dans un litige entre la commune de Massongex et Claude Nolon, fermier des biens du docteur Joseph François Charleti, qui refuse de payer la taille commune pour la troisième année. La commune est maintenue dans son droit de percevoir cette taille qui est réduite à 5 écus et de recevoir des habitants qui doivent prouver leur état libre et se présenter au curé.