CH AEV, AC Massongex, P 439 Mandat du vidomne de Massongex et Daviaz à François Biolley, syndic de Massongex, défendant à tous les citoyens de couper du bois sur les communs et sur les îles sans permission, sous peine d'amende. L'officier et les jurés de service donneront les autorisations et indi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 439
Cotes anciennes:C
Titre:Mandat du vidomne de Massongex et Daviaz à François Biolley, syndic de Massongex, défendant à tous les citoyens de couper du bois sur les communs et sur les îles sans permission, sous peine d'amende. L'officier et les jurés de service donneront les autorisations et indiqueront à chaque particulier qui en fera la demande, la quantité et les endroits où le bois pourra être coupé.

Dates

Période de création:24/02/1759
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23x16.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1789
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197859
 

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