CH AEV, AC Massongex, P 440 Mémoire et requête adressés par la commune de Massongex à l'évêque de Sion contre les bourgeois de Saint-Maurice à cause d'un mandat obtenu par celle-ci du gouverneur de Saint-Maurice qui citait ceux de Massongex devant son tribunal contrairement aux droits de la commun

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 439 Mandat du vidomne de Massongex et Daviaz à François Biolley, syndic de Massongex, défendant à tous les citoyens de couper du bois sur les communs et sur les îles sans permission, sous peine d'amende. L'officier et les jurés de service donneront les autorisations et indi
        CH AEV, AC Massongex, P 440 Mémoire et requête adressés par la commune de Massongex à l'évêque de Sion contre les bourgeois de Saint-Maurice à cause d'un mandat obtenu par celle-ci du gouverneur de Saint-Maurice qui citait ceux de Massongex devant son tribunal contrairement aux droits de la commun
        CH AEV, AC Massongex, P 441 a) 18.10.1759, Sion. Mandat de l'évêque Jean Hildebrand [Roten] adressé au syndic et aux bourgeois de Saint-Maurice, répondant à la plainte des communiers de Massongex, l'évêque déclare comme seigneur du territoire de Massongex que c'est à lui qu'il revient de juger les

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 440

Cotes anciennes:

C 8

Titre:

Mémoire et requête adressés par la commune de Massongex à l'évêque de Sion contre les bourgeois de Saint-Maurice à cause d'un mandat obtenu par celle-ci du gouverneur de Saint-Maurice qui citait ceux de Massongex devant son tribunal contrairement aux droits de la commune de Massongex (qui dépend de l'évêque) pour la réception des communiers et la jouissance des biens communaux.