CH AEV, AC Massongex, P 442 Traduction d'un mandat épiscopal concernant la juridiction des communs sur le territoire de la commune de Massongex. L'évêque de Sion prétend être le seul juge en la matière. Evêque de Sion: Jean Hildebrand [Roten]., 18.10.1759 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 442
Cotes anciennes:C
Titre:Traduction d'un mandat épiscopal concernant la juridiction des communs sur le territoire de la commune de Massongex. L'évêque de Sion prétend être le seul juge en la matière. Evêque de Sion: Jean Hildebrand [Roten].

Dates

Période de création:18/10/1759
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23x17.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Massongex, P 441 a) 18.10.1759, Sion. Mandat de l'évêque Jean Hildebrand [Roten] adressé au syndic et aux bourgeois de Saint-Maurice, répondant à la plainte des communiers de Massongex, l'évêque déclare comme seigneur du territoire de Massongex que c'est à lui qu'il revient de juger les
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1789
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197862
 

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