CH AEV, AC Massongex, P 441 a) 18.10.1759, Sion. Mandat de l'évêque Jean Hildebrand [Roten] adressé au syndic et aux bourgeois de Saint-Maurice, répondant à la plainte des communiers de Massongex, l'évêque déclare comme seigneur du territoire de Massongex que c'est à lui qu'il revient de juger les

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 441
Cotes anciennes:C 7
Titre:a) 18.10.1759, Sion. Mandat de l'évêque Jean Hildebrand [Roten] adressé au syndic et aux bourgeois de Saint-Maurice, répondant à la plainte des communiers de Massongex, l'évêque déclare comme seigneur du territoire de Massongex que c'est à lui qu'il revient de juger les affaires concernant ce territoire et déclare nulles les citations faites au sujet de la réception de communiers et de la jouissance commune des biens.
b) 1762. L'évêque François Frédéric [Ambuel] confirme ce mandat.
c) 06.05.1785, Sion. L'évêque François Joseph Melchior Zen Ruffinen défend aux bourgeois de Saint-Maurice de donner en ferme les biens communs situés dans la juridiction de Massongex sans le consentement de ceux de Massongex. Ceux de Saint-Maurice doivent produire leurs titres à la cour de l'évêque. Défense de couper du bois dans les forêts de la juridiction de Massongex.
d) 24.08.1790, Sion. L'évêque élu Joseph Antoine Blatter défend aux bourgeois de Saint-Maurice de donner en location les biens communs situés dans la juridiction de Massongex sous le consentement de ceux de Massongex.

Dates

Période de création:18/10/1759 - 24/08/1790
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier original, 21x33.5 cm
Description de sceau:a) Sceau plaqué de l'évêque
c) Sceau tombé
d) Petit sceau plaqué du chapitre de Sion
État de conservation:Cf. P 442

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Massongex, P 442 Traduction d'un mandat épiscopal concernant la juridiction des communs sur le territoire de la commune de Massongex. L'évêque de Sion prétend être le seul juge en la matière. Evêque de Sion: Jean Hildebrand [Roten]., 18.10.1759 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197861
 

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