CH AEV, AC Massongex, P 460 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice aux charges-ayants de Massongex et Daviaz à l'instance de ceux de Vérossaz qui maintiennent leur mandat du 27 septembre passé interdisant aux habitants de Daviaz de conduire leur bétail sur le pâturage du Ban de Vérossaz parce qu'il

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 459 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice à la commune de Vérossaz à la demande des habitants de Daviaz qui font opposition à la défense qui leur est faite de conduire leur bétail sur le pâturage du Ban de Vérossaz par mandat du 27 septembre passé. Gouverneur: Wegener., 01.
        CH AEV, AC Massongex, P 460 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice aux charges-ayants de Massongex et Daviaz à l'instance de ceux de Vérossaz qui maintiennent leur mandat du 27 septembre passé interdisant aux habitants de Daviaz de conduire leur bétail sur le pâturage du Ban de Vérossaz parce qu'il
        CH AEV, AC Massongex, P 461 Décision du tribunal du district de Saint-Maurice contre la commune de Vérossaz, en faveur de la communauté de Massongex et Daviaz les autorisant à faire paître leur bétail sur le Ban de Vérossaz sans payer aucune "recherche", selon une transaction du 7 mai 1772., 03.11

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 460

Titre:

Mandat du gouverneur de Saint-Maurice aux charges-ayants de Massongex et Daviaz à l'instance de ceux de Vérossaz qui maintiennent leur mandat du 27 septembre passé interdisant aux habitants de Daviaz de conduire leur bétail sur le pâturage du Ban de Vérossaz parce qu'ils refusent de payer la "recherche du repas". Gouverneur: Wegener.