CH AEV, AC Massongex, P 461 Décision du tribunal du district de Saint-Maurice contre la commune de Vérossaz, en faveur de la communauté de Massongex et Daviaz les autorisant à faire paître leur bétail sur le Ban de Vérossaz sans payer aucune "recherche", selon une transaction du 7 mai 1772., 03.11

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 461
Cotes anciennes:C
Titre:Décision du tribunal du district de Saint-Maurice contre la commune de Vérossaz, en faveur de la communauté de Massongex et Daviaz les autorisant à faire paître leur bétail sur le Ban de Vérossaz sans payer aucune "recherche", selon une transaction du 7 mai 1772.

Dates

Période de création:03/11/1772
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23x33 cm
Description de sceau:Sceau de cire des trois dizains du Bas-Valais

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: P. Riche

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197881
 

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