CH AEV, AC Massongex, P 464 Les syndics de Massongex et Daviaz demandent la procuration d'actes à leur désavantage, aux charges-ayants de Vérossaz, dans les trois jours, afin de pouvoir en prendre connaissance. Gouverneur de Saint-Maurice: Wegener., 30.11.1772 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 463 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice à l'instance des charges-ayants de Vérossaz qui réclament un renouvellement d'appel dans l'affaire qui les divise avec ceux de Massongex. Ils déclarent vouloir faire usage des actes passés entre les deux communautés en 1663 et 1767.
        CH AEV, AC Massongex, P 464 Les syndics de Massongex et Daviaz demandent la procuration d'actes à leur désavantage, aux charges-ayants de Vérossaz, dans les trois jours, afin de pouvoir en prendre connaissance. Gouverneur de Saint-Maurice: Wegener., 30.11.1772 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 465 Le lieutenant gouvernal de Saint-Maurice Charles Louis de Bons notifie aux syndics de Massongex et de Daviaz que les syndics de Vérossaz ont relevé l'appel qu'ils ont fait entendre le 25 novembre dernier., 17.01.1773 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 464

Titre:

Les syndics de Massongex et Daviaz demandent la procuration d'actes à leur désavantage, aux charges-ayants de Vérossaz, dans les trois jours, afin de pouvoir en prendre connaissance. Gouverneur de Saint-Maurice: Wegener.

Dates
Période de création:	30/11/1772
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 23x17.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1802

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197884

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 464 Les syndics de Massongex et Daviaz demandent la procuration d'actes à leur désavantage, aux charges-ayants de Vérossaz, dans les trois jours, afin de pouvoir en prendre connaissance. Gouverneur de Saint-Maurice: Wegener., 30.11.1772 (Document)

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