CH AEV, AC Massongex, P 463 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice à l'instance des charges-ayants de Vérossaz qui réclament un renouvellement d'appel dans l'affaire qui les divise avec ceux de Massongex. Ils déclarent vouloir faire usage des actes passés entre les deux communautés en 1663 et 1767.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 462 Recours en appel par devant le gouverneur de Saint-Maurice par les charges-ayants de Vérossaz contre la décision de la cour du 3 novembre passé. Gouverneur: Wegener., 04.11.1772 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 463 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice à l'instance des charges-ayants de Vérossaz qui réclament un renouvellement d'appel dans l'affaire qui les divise avec ceux de Massongex. Ils déclarent vouloir faire usage des actes passés entre les deux communautés en 1663 et 1767.
        CH AEV, AC Massongex, P 464 Les syndics de Massongex et Daviaz demandent la procuration d'actes à leur désavantage, aux charges-ayants de Vérossaz, dans les trois jours, afin de pouvoir en prendre connaissance. Gouverneur de Saint-Maurice: Wegener., 30.11.1772 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 463

Cotes anciennes:

C 38 bis

Titre:

Mandat du gouverneur de Saint-Maurice à l'instance des charges-ayants de Vérossaz qui réclament un renouvellement d'appel dans l'affaire qui les divise avec ceux de Massongex. Ils déclarent vouloir faire usage des actes passés entre les deux communautés en 1663 et 1767. Gouverneur: Wegener.