CH AEV, AC Massongex, P 469 Les procureurs de Vérossaz, tout en répudiant la première commission, reconnaissent comme valable la transaction passée entre les deux communes le 7 mai 1773., 08.11.1773 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 468 Mandat d'appel de sentence par devant le souverain à la prochaine Diète à Sion, les charges-ayants de Vérossaz se trouvant lésés dans la sentence prononcée contre eux le 25 septembre passé en faveur des habitants de Massongex et Daviaz. Gouverneur: Wegener., 03.10.1773
        CH AEV, AC Massongex, P 469 Les procureurs de Vérossaz, tout en répudiant la première commission, reconnaissent comme valable la transaction passée entre les deux communes le 7 mai 1773., 08.11.1773 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 470 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice aux syndics de Massongex et Daviaz à l'instance de ceux de Vérossaz qui nient la validité de la transaction du 7 mai 1772, prétendant que la commune de Vérossaz n'avait donné aucun pouvoir ou procure pour signer ladite transaction.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 469

Cotes anciennes:

C 40

Titre:

Les procureurs de Vérossaz, tout en répudiant la première commission, reconnaissent comme valable la transaction passée entre les deux communes le 7 mai 1773.

Dates
Période de création:	08/11/1773
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 21.5x17.5 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Notaire: M. Riche

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1803

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197889

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 469 Les procureurs de Vérossaz, tout en répudiant la première commission, reconnaissent comme valable la transaction passée entre les deux communes le 7 mai 1773., 08.11.1773 (Document)

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