CH AEV, AC Massongex, P 470 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice aux syndics de Massongex et Daviaz à l'instance de ceux de Vérossaz qui nient la validité de la transaction du 7 mai 1772, prétendant que la commune de Vérossaz n'avait donné aucun pouvoir ou procure pour signer ladite transaction.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 469 Les procureurs de Vérossaz, tout en répudiant la première commission, reconnaissent comme valable la transaction passée entre les deux communes le 7 mai 1773., 08.11.1773 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 470 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice aux syndics de Massongex et Daviaz à l'instance de ceux de Vérossaz qui nient la validité de la transaction du 7 mai 1772, prétendant que la commune de Vérossaz n'avait donné aucun pouvoir ou procure pour signer ladite transaction.
        CH AEV, AC Massongex, P 471 Convention entre la commune de Massongex et Etienne Trélanche, maçon, domicilié à Saint-Maurice, pour le pavage du grand chemin au "Pelloz"., 28.11.1773 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 470

Titre:

Mandat du gouverneur de Saint-Maurice aux syndics de Massongex et Daviaz à l'instance de ceux de Vérossaz qui nient la validité de la transaction du 7 mai 1772, prétendant que la commune de Vérossaz n'avait donné aucun pouvoir ou procure pour signer ladite transaction. Gouverneur: Wegener.