CH AEV, AC Massongex, P 473 Intimation du premier familier requis par autorité de son Excellence ballivale aux procureurs de Vérossaz, d'exhiber dans les 24 heures tous les papiers et preuves dont ils veulent se servir dans la poursuite de l'appel de sentence par devant la Diète. Familier: A. Blat

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 472 Mémoire ou plaidoyer présenté à la Diète du Valais par l'avocat de la commune de Massongex contre ceux de Vérossaz dans le litige au sujet du ban de Vérossaz oú ceux de Vérossaz exigent de ceux de Massongex un quarteron d'avoine pour chaque génisse et poulain. Enumérati
        CH AEV, AC Massongex, P 473 Intimation du premier familier requis par autorité de son Excellence ballivale aux procureurs de Vérossaz, d'exhiber dans les 24 heures tous les papiers et preuves dont ils veulent se servir dans la poursuite de l'appel de sentence par devant la Diète. Familier: A. Blat
        CH AEV, AC Massongex, P 474 Intimation du premier familier requis par autorité de son Excellence ballivale aux procureurs de Massongex et Daviaz. Jean Mottiez et Jean Hubert Barman, actuels procureurs du peuple de Massongex, protestent de la nullité de la sentence gouvernementale du 27 septembre 1

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 473

Titre:

Intimation du premier familier requis par autorité de son Excellence ballivale aux procureurs de Vérossaz, d'exhiber dans les 24 heures tous les papiers et preuves dont ils veulent se servir dans la poursuite de l'appel de sentence par devant la Diète. Familier: A. Blatter.