CH AEV, AC Massongex, P 474 Intimation du premier familier requis par autorité de son Excellence ballivale aux procureurs de Massongex et Daviaz. Jean Mottiez et Jean Hubert Barman, actuels procureurs du peuple de Massongex, protestent de la nullité de la sentence gouvernementale du 27 septembre 1

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 473 Intimation du premier familier requis par autorité de son Excellence ballivale aux procureurs de Vérossaz, d'exhiber dans les 24 heures tous les papiers et preuves dont ils veulent se servir dans la poursuite de l'appel de sentence par devant la Diète. Familier: A. Blat
        CH AEV, AC Massongex, P 474 Intimation du premier familier requis par autorité de son Excellence ballivale aux procureurs de Massongex et Daviaz. Jean Mottiez et Jean Hubert Barman, actuels procureurs du peuple de Massongex, protestent de la nullité de la sentence gouvernementale du 27 septembre 1
        CH AEV, AC Massongex, P 475 Le grand bailli de la République du Valais fait part aux syndics de Massongex du refus exposé par les charges-ayants de Vérossaz de s'acquitter de la taxe des dépens résultant de la procédure entre les deux communes. Grand bailli: Maurice Fabien Wegener., 16.12.1773 (Do

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 474

Titre:

Intimation du premier familier requis par autorité de son Excellence ballivale aux procureurs de Massongex et Daviaz. Jean Mottiez et Jean Hubert Barman, actuels procureurs du peuple de Massongex, protestent de la nullité de la sentence gouvernementale du 27 septembre 1773 et confirment que les syndics d'alors n'avaient aucune procure pour traiter sur l'objet de cette transaction.