CH AEV, AC Massongex, P 477 Sommation du gouverneur de Saint-Maurice aux charges-ayants de Vérossaz de s'acquitter des frais de dépens résultant de la sentence gouvernementale du 7 mai 1772. Gouverneur: Wegener., 18.12.1773 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 477
Cotes anciennes:C 40
Titre:Sommation du gouverneur de Saint-Maurice aux charges-ayants de Vérossaz de s'acquitter des frais de dépens résultant de la sentence gouvernementale du 7 mai 1772. Gouverneur: Wegener.

Dates

Période de création:18/12/1773
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23.5x16.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197897
 

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