CH AEV, AC Massongex, P 476 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice aux procureurs de Massongex et Daviaz les invitant à déposer au greffe tous les papiers, pièces ou transactions touchant à la procédure agitée contre Vérossaz. Gouverneur: M. A. Wegener., 18.12.1773 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 475 Le grand bailli de la République du Valais fait part aux syndics de Massongex du refus exposé par les charges-ayants de Vérossaz de s'acquitter de la taxe des dépens résultant de la procédure entre les deux communes. Grand bailli: Maurice Fabien Wegener., 16.12.1773 (Do
        CH AEV, AC Massongex, P 476 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice aux procureurs de Massongex et Daviaz les invitant à déposer au greffe tous les papiers, pièces ou transactions touchant à la procédure agitée contre Vérossaz. Gouverneur: M. A. Wegener., 18.12.1773 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 477 Sommation du gouverneur de Saint-Maurice aux charges-ayants de Vérossaz de s'acquitter des frais de dépens résultant de la sentence gouvernementale du 7 mai 1772. Gouverneur: Wegener., 18.12.1773 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 476

Titre:

Mandat du gouverneur de Saint-Maurice aux procureurs de Massongex et Daviaz les invitant à déposer au greffe tous les papiers, pièces ou transactions touchant à la procédure agitée contre Vérossaz. Gouverneur: M. A. Wegener.

Dates
Période de création:	18/12/1773
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 22.5x16.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1803

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197896

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 476 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice aux procureurs de Massongex et Daviaz les invitant à déposer au greffe tous les papiers, pièces ou transactions touchant à la procédure agitée contre Vérossaz. Gouverneur: M. A. Wegener., 18.12.1773 (Document)

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