CH AEV, AC Massongex, P 486 Décret du gouverneur de Saint-Maurice concernant les consorts de Vérossaz, Massongex, Daviaz et autres ayants-droits aux pâturages du ban de Vérossaz, fixant leurs droits ainsi que leur dû en avoine au château de Saint-Maurice pour chaque pièce de bétail. \ Suit une pro

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 485 Assemblée des consorts de Massongex et Daviaz ayants-droit au pâturage du Band de Vérossaz pour prendre connaissance du projet de transaction présenté par le gouverneur de Saint-Maurice Sigristen et pour nommer les représentants des consorts chargés de défendre leurs in
        $CH AEV, AC Massongex, P 486 Décret du gouverneur de Saint-Maurice concernant les consorts de Vérossaz, Massongex, Daviaz et autres ayants-droits aux pâturages du ban de Vérossaz, fixant leurs droits ainsi que leur dû en avoine au château de Saint-Maurice pour chaque pièce de bétail. \ Suit une pro$ CH AEV, AC Massongex, P 486 Décret du gouverneur de Saint-Maurice concernant les consorts de Vérossaz, Massongex, Daviaz et autres ayants-droits aux pâturages du ban de Vérossaz, fixant leurs droits ainsi que leur dû en avoine au château de Saint-Maurice pour chaque pièce de bétail. \ Suit une pro
        CH AEV, AC Massongex, P 487 Ratification par les consorts de Vérossaz de l'acte passé le 8 février passé avec les autres consorts ayant droit au pâturage du ban de Vérossaz et confirmé par Jean Bertrand, curial de Massongex et Daviaz., 25.07.1776 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 486

Cotes anciennes:

Titre:

Décret du gouverneur de Saint-Maurice concernant les consorts de Vérossaz, Massongex, Daviaz et autres ayants-droits aux pâturages du ban de Vérossaz, fixant leurs droits ainsi que leur dû en avoine au château de Saint-Maurice pour chaque pièce de bétail.
Suit une promesse de ratification de cet acte par les représentants des consorts.
Gouverneur: Jacques Valentin Sigristen