CH AEV, AC Massongex, P 487 Ratification par les consorts de Vérossaz de l'acte passé le 8 février passé avec les autres consorts ayant droit au pâturage du ban de Vérossaz et confirmé par Jean Bertrand, curial de Massongex et Daviaz., 25.07.1776 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 487
Titre:Ratification par les consorts de Vérossaz de l'acte passé le 8 février passé avec les autres consorts ayant droit au pâturage du ban de Vérossaz et confirmé par Jean Bertrand, curial de Massongex et Daviaz.

Dates

Période de création:25/07/1776
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197907
 

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