CH AEV, AC Massongex, P 523 Convention entre la chambre administrative du Valais et les administrations communales de Massongex, Saint-Maurice et Outre-Rhône relative aux fournitures faites par ces communes aux armées. Remise de créances d'Etat contre divers particuliers, auxdites communes en comp

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 523
Cotes anciennes:F 17
Titre:Convention entre la chambre administrative du Valais et les administrations communales de Massongex, Saint-Maurice et Outre-Rhône relative aux fournitures faites par ces communes aux armées. Remise de créances d'Etat contre divers particuliers, auxdites communes en compensation de leurs frais.

Dates

Période de création:16/11/1800
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22.5x33.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197943
 

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