CH AEV, AC Massongex, P 525 Mandat du tribunal du district de Saint-Maurice à la commune de Massongex, à l'instance de la régie des biens communs de Saint-Maurice qui s'oppose formellement au projet de partage d'une partie des Iles, sur le territoire de Massongex, sans les avoir consultée au préal

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 524 Déclaration de la commune d'Evionnaz relative à l'albergement des Sablons, territoire d'Evionnaz, et reconnaissant aux citoyens de Massongex leurs droits au consortage des Sablons. Président: Jacques Mottet., 16.12.1800 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 525 Mandat du tribunal du district de Saint-Maurice à la commune de Massongex, à l'instance de la régie des biens communs de Saint-Maurice qui s'oppose formellement au projet de partage d'une partie des Iles, sur le territoire de Massongex, sans les avoir consultée au préal
        CH AEV, AC Massongex, P 526 Mandat du tribunal du district de Saint-Maurice relatif au partage d'une partie des Iles sur le territoire de Massongex. La bourgeoisie de Saint-Maurice y étant opposée., 1801 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 525

Cotes anciennes:

Titre:

Mandat du tribunal du district de Saint-Maurice à la commune de Massongex, à l'instance de la régie des biens communs de Saint-Maurice qui s'oppose formellement au projet de partage d'une partie des Iles, sur le territoire de Massongex, sans les avoir consultée au préalable.