CH AEV, AC Massongex, P 527 Copie des actes très anciens (1306) règlant la jouissance des droits et obligations sur des communs en copropriété entre Saint-Maurice et Massongex., 1801 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 527
Cotes anciennes:C
Titre:Copie des actes très anciens (1306) règlant la jouissance des droits et obligations sur des communs en copropriété entre Saint-Maurice et Massongex.

Dates

Période de création:env. 1801
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16.5x23 cm
État de conservation:Fragment

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197947
 

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