CH AEV, AC Massongex, P 528 Mémoire de la commune de Massongex pour son procès contre la bourgeoisie de Saint-Maurice, évoquant les motifs de nullité d'anciennes sentences prononcées concernant la juridiction des communs sur le territoire de Massongex., 1801 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 528
Cotes anciennes:C
Titre:Mémoire de la commune de Massongex pour son procès contre la bourgeoisie de Saint-Maurice, évoquant les motifs de nullité d'anciennes sentences prononcées concernant la juridiction des communs sur le territoire de Massongex.

Dates

Période de création:env. 1801
Période de création, notes.:S.d., date estimée
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier timbré, 4 folios, 23x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197948
 

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