CH AEV, AC Massongex, P 531 Mandat du président du tribunal du district de Saint-Maurice à la régie du même lieu, à l'instance de celle de Massongex qui réitère ses protestations et oppositions de droits contre les prétentions avancées par Saint-Maurice. Vice-président: Gaspard Quartéry., 12.01.18

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Massongex, P 530 Déclaration des membres de la commune de Vérossaz certifiant que de mémoire d'homme, les citoyens de la commune de Massongex avaient droit de paître leurs vaches sur la montagne Dufay. \ Pièce produite au greffe du tribunal neutre chargé de la cause qui divise la commun$ CH AEV, AC Massongex, P 530 Déclaration des membres de la commune de Vérossaz certifiant que de mémoire d'homme, les citoyens de la commune de Massongex avaient droit de paître leurs vaches sur la montagne Dufay. \ Pièce produite au greffe du tribunal neutre chargé de la cause qui divise la commun
        CH AEV, AC Massongex, P 531 Mandat du président du tribunal du district de Saint-Maurice à la régie du même lieu, à l'instance de celle de Massongex qui réitère ses protestations et oppositions de droits contre les prétentions avancées par Saint-Maurice. Vice-président: Gaspard Quartéry., 12.01.18
        CH AEV, AC Massongex, P 532 Mandat de citation du tribunal du district de Saint-Maurice aux "Régies" de Saint-Maurice et de Massongex pour connaître leurs raisons au sujet du partage des Iles en copropriété entre les deux communautés. Président: Quartéry., 20.01.1801 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 531

Cotes anciennes:

Titre:

Mandat du président du tribunal du district de Saint-Maurice à la régie du même lieu, à l'instance de celle de Massongex qui réitère ses protestations et oppositions de droits contre les prétentions avancées par Saint-Maurice. Vice-président: Gaspard Quartéry.