CH AEV, AC Massongex, P 530 Déclaration des membres de la commune de Vérossaz certifiant que de mémoire d'homme, les citoyens de la commune de Massongex avaient droit de paître leurs vaches sur la montagne Dufay. \ Pièce produite au greffe du tribunal neutre chargé de la cause qui divise la commun

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 530
Cotes anciennes:C
Titre:Déclaration des membres de la commune de Vérossaz certifiant que de mémoire d'homme, les citoyens de la commune de Massongex avaient droit de paître leurs vaches sur la montagne Dufay.
Pièce produite au greffe du tribunal neutre chargé de la cause qui divise la commune de Massongex et la bourgeoisie de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:11/01/1801
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18.5x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197950
 

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