CH AEV, AC Massongex, P 535 Mandat d'opposition des communes de Massongex, Evionnaz et Vérossaz à la vente de la montagne du Jorat par la régie de Saint-Maurice. Ces communes prétendent avoir des droits sur cette montagne et se sentent lésées de n'avoir pas été consultées pour cette mise en vente.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 534 Mandat du président du tribunal du district de Saint-Maurice à la régie du même lieu, à l'instance de celle de Massongex, contenant quelques notes au sujet du différend qui les divise et particulièrement de recourir à un tribunal neutre pour la suite de la procédure. Pr
        CH AEV, AC Massongex, P 535 Mandat d'opposition des communes de Massongex, Evionnaz et Vérossaz à la vente de la montagne du Jorat par la régie de Saint-Maurice. Ces communes prétendent avoir des droits sur cette montagne et se sentent lésées de n'avoir pas été consultées pour cette mise en vente.
        CH AEV, AC Massongex, P 536 Convocation des procureurs de la commune de Massongex par le tribunal du district de Saint-Maurice pour produire les papiers et titres prouvant leurs droits et permettant leur opposition à la vente par la régie de Saint-Maurice de la montagne du Jorat. Président: Quarté

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 535

Cotes anciennes:

Titre:

Mandat d'opposition des communes de Massongex, Evionnaz et Vérossaz à la vente de la montagne du Jorat par la régie de Saint-Maurice. Ces communes prétendent avoir des droits sur cette montagne et se sentent lésées de n'avoir pas été consultées pour cette mise en vente. Président du tribunal du district de Saint-Maurice: Quartéry.