CH AEV, AC Massongex, P 536 Convocation des procureurs de la commune de Massongex par le tribunal du district de Saint-Maurice pour produire les papiers et titres prouvant leurs droits et permettant leur opposition à la vente par la régie de Saint-Maurice de la montagne du Jorat. Président: Quarté

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 536
Cotes anciennes:C
Titre:Convocation des procureurs de la commune de Massongex par le tribunal du district de Saint-Maurice pour produire les papiers et titres prouvant leurs droits et permettant leur opposition à la vente par la régie de Saint-Maurice de la montagne du Jorat. Président: Quartéry.

Dates

Période de création:24/04/1801
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17.5x10.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197956
 

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