CH AEV, AC Massongex, P 545 Mandat du président du tribunal de Saint-Maurice au président de la régie de ce lieu, à l'instance de celle de Massongex qui, n'ayant pas reçu du greffe la copie des pièces déposées par la bourgeoisie de Saint-Maurice, se trouve dans l'impossibilité de produire la répon

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 544 Note des émoluments du tribunal formé pour la cause qui divise les régies de Saint-Maurice, Mex et Massongex pour les séances faites à Saint-Maurice d'avril à juillet 1801., 28.07.1801 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 545 Mandat du président du tribunal de Saint-Maurice au président de la régie de ce lieu, à l'instance de celle de Massongex qui, n'ayant pas reçu du greffe la copie des pièces déposées par la bourgeoisie de Saint-Maurice, se trouve dans l'impossibilité de produire la répon
        CH AEV, AC Massongex, P 546 Réponse de la commune de Massongex par son avocat à la demande de la bourgeoisie de Saint-Maurice, relative au différend qui divise les deux communautés au sujet de la juridiction des communs sur le territoire de Massongex. Liste d'anciennes pièces produites au procès.,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 545

Cotes anciennes:

Titre:

Mandat du président du tribunal de Saint-Maurice au président de la régie de ce lieu, à l'instance de celle de Massongex qui, n'ayant pas reçu du greffe la copie des pièces déposées par la bourgeoisie de Saint-Maurice, se trouve dans l'impossibilité de produire la réponse dans les délais retenus par le tribunal. Président: Quartéry.