CH AEV, AC Massongex, P 546 Réponse de la commune de Massongex par son avocat à la demande de la bourgeoisie de Saint-Maurice, relative au différend qui divise les deux communautés au sujet de la juridiction des communs sur le territoire de Massongex. Liste d'anciennes pièces produites au procès.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 546
Cotes anciennes:C
Titre:Réponse de la commune de Massongex par son avocat à la demande de la bourgeoisie de Saint-Maurice, relative au différend qui divise les deux communautés au sujet de la juridiction des communs sur le territoire de Massongex. Liste d'anciennes pièces produites au procès.

Dates

Période de création:14/09/1801
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Cahier, papiers timbrés, 14 pages, 20.5x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Avocat à Aigle: Fer.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197966
 

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