CH AEV, AC Massongex, P 552 Nouveau renvoi de quatorzaine d'une séance du tribunal du district de Saint-Maurice dans le différend entre les communautés de Saint-Maurice et Massongex, l'avocat de Saint-Maurice étant empêché. Président: Quartéry., 02.02.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 551 Mandat du tribunal du dizain de Saint-Maurice aux membres de la régie de Massongex; la régie de Saint-Maurice n'ayant pas reçu du greffier Chapelet les copie d'actes nécessaires au procès, demande un délai de quinze jours pour y répondre., 24.11.1801 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 552 Nouveau renvoi de quatorzaine d'une séance du tribunal du district de Saint-Maurice dans le différend entre les communautés de Saint-Maurice et Massongex, l'avocat de Saint-Maurice étant empêché. Président: Quartéry., 02.02.1802 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 553 Renvoi de séance d'une quinzaine par le tribunal neutre chargé de se prononcer sur le différend qui divise les communautés de Massongex et Saint-Maurice par faute de dépôt de pièces nécessaires au procès., 17.02.1802 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 552

Titre:

Nouveau renvoi de quatorzaine d'une séance du tribunal du district de Saint-Maurice dans le différend entre les communautés de Saint-Maurice et Massongex, l'avocat de Saint-Maurice étant empêché. Président: Quartéry.

Dates
Période de création:	02/02/1802
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 17.5x21.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1832

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197972

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 552 Nouveau renvoi de quatorzaine d'une séance du tribunal du district de Saint-Maurice dans le différend entre les communautés de Saint-Maurice et Massongex, l'avocat de Saint-Maurice étant empêché. Président: Quartéry., 02.02.1802 (Document)

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