CH AEV, AC Massongex, P 551 Mandat du tribunal du dizain de Saint-Maurice aux membres de la régie de Massongex; la régie de Saint-Maurice n'ayant pas reçu du greffier Chapelet les copie d'actes nécessaires au procès, demande un délai de quinze jours pour y répondre., 24.11.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 551
Cotes anciennes:C
Titre:Mandat du tribunal du dizain de Saint-Maurice aux membres de la régie de Massongex; la régie de Saint-Maurice n'ayant pas reçu du greffier Chapelet les copie d'actes nécessaires au procès, demande un délai de quinze jours pour y répondre.

Dates

Période de création:24/11/1801
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 18x11.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Huissier: Jean Pierre Barman

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197971
 

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