CH AEV, AC Massongex, P 557 Déclaration du greffier du tribunal neutre du district de Saint-Maurice, attestant, à la demande de la régie de Massongex, que rien n'avait été déposé à ce jour, contre elle, par la régie de Saint-Maurice., 05.05.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Massongex, P 556 1) 04.05.1802. Exploit du tribunal du district de Saint-Maurice aux citoyens composant la régie de Massongex. Huissier: Pierre Barman. \ 2) 11.05.1802. Protocole de la séance devant le tribunal du district de Saint-Maurice concernant certains titres. Régisseur: Jean-Mau$ CH AEV, AC Massongex, P 556 1) 04.05.1802. Exploit du tribunal du district de Saint-Maurice aux citoyens composant la régie de Massongex. Huissier: Pierre Barman. \ 2) 11.05.1802. Protocole de la séance devant le tribunal du district de Saint-Maurice concernant certains titres. Régisseur: Jean-Mau
        CH AEV, AC Massongex, P 557 Déclaration du greffier du tribunal neutre du district de Saint-Maurice, attestant, à la demande de la régie de Massongex, que rien n'avait été déposé à ce jour, contre elle, par la régie de Saint-Maurice., 05.05.1802 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 558 Réplique de la (régie) commune de Saint-Maurice contre celle de Massongex relative à la propriété et la juridiction des biens communaux sur le territoire de Massongex., 11.05.1802 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 557

Titre:

Déclaration du greffier du tribunal neutre du district de Saint-Maurice, attestant, à la demande de la régie de Massongex, que rien n'avait été déposé à ce jour, contre elle, par la régie de Saint-Maurice.

Dates
Période de création:	05/05/1802
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 1 folio, 18x11.5 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Notaire greffier: Chapelet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1832

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197977

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 557 Déclaration du greffier du tribunal neutre du district de Saint-Maurice, attestant, à la demande de la régie de Massongex, que rien n'avait été déposé à ce jour, contre elle, par la régie de Saint-Maurice., 05.05.1802 (Document)

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