CH AEV, AC Massongex, P 558 Réplique de la (régie) commune de Saint-Maurice contre celle de Massongex relative à la propriété et la juridiction des biens communaux sur le territoire de Massongex., 11.05.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 558
Cotes anciennes:C
Titre:Réplique de la (régie) commune de Saint-Maurice contre celle de Massongex relative à la propriété et la juridiction des biens communaux sur le territoire de Massongex.

Dates

Période de création:11/05/1802
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23x37.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Chapelet
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197978
 

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