CH AEV, AC Massongex, P 560 Mandat du tribunal neutre pour la cause entre la (régie) soit bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Saint-Maurice relative à la propriété et à la juridiction des communaux sur le territoire de Massongex. Il est question de prononcer sur une seconde contumace con

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 559 Mandat du tribunal du district de Saint-Maurice aux procureurs de Massongex à l'instance de ceux de Saint-Maurice, qui, ayant déposé leurs réponse et titres, refusent de donner suite à l'assignation à ce sujet afin d'éviter de nouveaux frais. Président: Gay., 19.05.1802
        CH AEV, AC Massongex, P 560 Mandat du tribunal neutre pour la cause entre la (régie) soit bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Saint-Maurice relative à la propriété et à la juridiction des communaux sur le territoire de Massongex. Il est question de prononcer sur une seconde contumace con
        CH AEV, AC Massongex, P 561 Mandat du premier juge neutre du tribunal du district de Saint-Maurice au président de la régie de Saint-Maurice à l'instance des procureurs de Massongex qui contestent les frais de la seconde contumace encourue par mandat du 23 mai dernier. Premier juge: Gay., 15.06.18

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 560

Titre:

Mandat du tribunal neutre pour la cause entre la (régie) soit bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Saint-Maurice relative à la propriété et à la juridiction des communaux sur le territoire de Massongex. Il est question de prononcer sur une seconde contumace contre Saint-Maurice et des frais résultants de ce défaut. Président: Gay.