CH AEV, AC Massongex, P 561 Mandat du premier juge neutre du tribunal du district de Saint-Maurice au président de la régie de Saint-Maurice à l'instance des procureurs de Massongex qui contestent les frais de la seconde contumace encourue par mandat du 23 mai dernier. Premier juge: Gay., 15.06.18

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 560 Mandat du tribunal neutre pour la cause entre la (régie) soit bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Saint-Maurice relative à la propriété et à la juridiction des communaux sur le territoire de Massongex. Il est question de prononcer sur une seconde contumace con
        CH AEV, AC Massongex, P 561 Mandat du premier juge neutre du tribunal du district de Saint-Maurice au président de la régie de Saint-Maurice à l'instance des procureurs de Massongex qui contestent les frais de la seconde contumace encourue par mandat du 23 mai dernier. Premier juge: Gay., 15.06.18
        CH AEV, AC Massongex, P 562 Compte pour fournitures, transports et logements de la troupe., 02.07.1802 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 561

Titre:

Mandat du premier juge neutre du tribunal du district de Saint-Maurice au président de la régie de Saint-Maurice à l'instance des procureurs de Massongex qui contestent les frais de la seconde contumace encourue par mandat du 23 mai dernier. Premier juge: Gay.