CH AEV, AC Massongex, P 564 Extrait d'une duplique déposée au tribunal neutre de Saint-Maurice et plus tard le 31 août 1809 au tribunal du dizain d'Entremont par la commune de Massongex pour sa défense dans le procès contre la bourgeoisie de Saint-Maurice., 16.07.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 564
Cotes anciennes:C
Titre:Extrait d'une duplique déposée au tribunal neutre de Saint-Maurice et plus tard le 31 août 1809 au tribunal du dizain d'Entremont par la commune de Massongex pour sa défense dans le procès contre la bourgeoisie de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:16/07/1802
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Cahier, papier timbré, 24 pages, 17x20.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197984
 

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