CH AEV, AC Massongex, P 565 Mandat du tribunal du district de Saint-Maurice aux procureurs de la régie de Massongex à l'instance des procureurs de Saint-Maurice notifiant que ceux-ci on demandé et obtenu un délai de huit jours pour produire la réponse aux écritures qui leur ont été communiquées le

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 564 Extrait d'une duplique déposée au tribunal neutre de Saint-Maurice et plus tard le 31 août 1809 au tribunal du dizain d'Entremont par la commune de Massongex pour sa défense dans le procès contre la bourgeoisie de Saint-Maurice., 16.07.1802 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 565 Mandat du tribunal du district de Saint-Maurice aux procureurs de la régie de Massongex à l'instance des procureurs de Saint-Maurice notifiant que ceux-ci on demandé et obtenu un délai de huit jours pour produire la réponse aux écritures qui leur ont été communiquées le
        CH AEV, AC Massongex, P 566 Le tribunal du district de Saint-Maurice informe les membres composant la régie de Massongex qu'ils ne recevront réponse à leurs écritures que quatorze jours après la levée de la Diète, pour circonstances imprévues par celle-ci. Président: Gay., 30.08.1802 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 565

Titre:

Mandat du tribunal du district de Saint-Maurice aux procureurs de la régie de Massongex à l'instance des procureurs de Saint-Maurice notifiant que ceux-ci on demandé et obtenu un délai de huit jours pour produire la réponse aux écritures qui leur ont été communiquées le 23 dernier. Président: Quartéry.