CH AEV, AC Massongex, P 568 Le Conseil de la commune de Massongex renouvelle la défense faite au citoyen Pierre Riondet, habitant actuellement Vérossaz, de faire feu dans sa maison sise à "Fontany" ou d'y laisser habiter un autre individu, cette maison étant vétuste et présentant un danger public.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Massongex, P 567 Triplique de la commune de Saint-Maurice contre celle de Massongex relatif à la jouissance et la juridiction des communaux de Massongex. \ Il est fait mention d'anciens actes prouvant cette copropriété., 20.09.1802 (Document)$ CH AEV, AC Massongex, P 567 Triplique de la commune de Saint-Maurice contre celle de Massongex relatif à la jouissance et la juridiction des communaux de Massongex. \ Il est fait mention d'anciens actes prouvant cette copropriété., 20.09.1802 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 568 Le Conseil de la commune de Massongex renouvelle la défense faite au citoyen Pierre Riondet, habitant actuellement Vérossaz, de faire feu dans sa maison sise à "Fontany" ou d'y laisser habiter un autre individu, cette maison étant vétuste et présentant un danger public.
        CH AEV, AC Massongex, P 569 Mandat du châtelain de Massongex relatif au différend qui divise la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Massongex au sujet du partage d'une partie des Iles sur Massongex. Châtelain: Longeat., 08.12.1802 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 568

Cotes anciennes:

H 99

Titre:

Le Conseil de la commune de Massongex renouvelle la défense faite au citoyen Pierre Riondet, habitant actuellement Vérossaz, de faire feu dans sa maison sise à "Fontany" ou d'y laisser habiter un autre individu, cette maison étant vétuste et présentant un danger public. Président: Claude Longeat.