CH AEV, AC Massongex, P 567 Triplique de la commune de Saint-Maurice contre celle de Massongex relatif à la jouissance et la juridiction des communaux de Massongex. \ Il est fait mention d'anciens actes prouvant cette copropriété., 20.09.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 567
Cotes anciennes:C
Titre:Triplique de la commune de Saint-Maurice contre celle de Massongex relatif à la jouissance et la juridiction des communaux de Massongex.
Il est fait mention d'anciens actes prouvant cette copropriété.

Dates

Période de création:20/09/1802
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, 20.5x26 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Chapelain
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197987
 

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