CH AEV, AC Massongex, P 600 Plaidoyer en mémoire de l'avocat [Hildebrand] Schiner avec réplique et triplique devant la cour suprême de la République du Valais: au nom de la commune de Massongex appellante, il demande la révision d'une sentence antérieure du tribunal d'Entremont dans le procès entr

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 599 Liste des journées de char à deux colliers et à un grand collier qu'André Perroud a faites pour réfection des grands chemins, sous les syndics François Biollay (1807), Pierre Blanc (1808), Jean-Claude Jordan (1809), pour le compte de la commune de Massongex. Huissier: J
        CH AEV, AC Massongex, P 600 Plaidoyer en mémoire de l'avocat [Hildebrand] Schiner avec réplique et triplique devant la cour suprême de la République du Valais: au nom de la commune de Massongex appellante, il demande la révision d'une sentence antérieure du tribunal d'Entremont dans le procès entr
        CH AEV, AC Massongex, P 601 Les conseils de la bourgeoisie de Saint-Maurice et de la commune de Massongex ont décidé d'un commun accord de faire appel au tribunal du district d'Entremont pour juger le différend qui les sépare au sujet du partage des Iles aux Palluds, territoire de Massongex., 12.0

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 600

Titre:

Plaidoyer en mémoire de l'avocat [Hildebrand] Schiner avec réplique et triplique devant la cour suprême de la République du Valais: au nom de la commune de Massongex appellante, il demande la révision d'une sentence antérieure du tribunal d'Entremont dans le procès entre Saint-Maurice et Massongex au sujet de certains biens communs.