CH AEV, AC Massongex, P 601 Les conseils de la bourgeoisie de Saint-Maurice et de la commune de Massongex ont décidé d'un commun accord de faire appel au tribunal du district d'Entremont pour juger le différend qui les sépare au sujet du partage des Iles aux Palluds, territoire de Massongex., 12.0

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 600 Plaidoyer en mémoire de l'avocat [Hildebrand] Schiner avec réplique et triplique devant la cour suprême de la République du Valais: au nom de la commune de Massongex appellante, il demande la révision d'une sentence antérieure du tribunal d'Entremont dans le procès entr
        CH AEV, AC Massongex, P 601 Les conseils de la bourgeoisie de Saint-Maurice et de la commune de Massongex ont décidé d'un commun accord de faire appel au tribunal du district d'Entremont pour juger le différend qui les sépare au sujet du partage des Iles aux Palluds, territoire de Massongex., 12.0
        CH AEV, AC Massongex, P 602 Assemblée des commissions de Saint-Maurice et de Massongex pour nommer des juges dans les difficultés existant entre les deux communautés au sujet de la juridiction des communs. Le tribunal du district d'Entremont a été retenu à cet effet. Président: Biolley., 12.01.180

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 601

Cotes anciennes:

Titre:

Les conseils de la bourgeoisie de Saint-Maurice et de la commune de Massongex ont décidé d'un commun accord de faire appel au tribunal du district d'Entremont pour juger le différend qui les sépare au sujet du partage des Iles aux Palluds, territoire de Massongex.