CH AEV, AC Massongex, P 602 Assemblée des commissions de Saint-Maurice et de Massongex pour nommer des juges dans les difficultés existant entre les deux communautés au sujet de la juridiction des communs. Le tribunal du district d'Entremont a été retenu à cet effet. Président: Biolley., 12.01.180

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 601 Les conseils de la bourgeoisie de Saint-Maurice et de la commune de Massongex ont décidé d'un commun accord de faire appel au tribunal du district d'Entremont pour juger le différend qui les sépare au sujet du partage des Iles aux Palluds, territoire de Massongex., 12.0
        CH AEV, AC Massongex, P 602 Assemblée des commissions de Saint-Maurice et de Massongex pour nommer des juges dans les difficultés existant entre les deux communautés au sujet de la juridiction des communs. Le tribunal du district d'Entremont a été retenu à cet effet. Président: Biolley., 12.01.180
        CH AEV, AC Massongex, P 603 Interrogation de témoins par Joseph Rey, châtelain de Massongex et de Daviaz, au sujet de la donation du 12 mars 1806 par Marie Bugnet, née Donnet, en faveur de l'église de Massongex., 17.01.1809 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 602

Cotes anciennes:

Titre:

Assemblée des commissions de Saint-Maurice et de Massongex pour nommer des juges dans les difficultés existant entre les deux communautés au sujet de la juridiction des communs. Le tribunal du district d'Entremont a été retenu à cet effet. Président: Biolley.