CH AEV, AC Massongex, P 608 Citation des représentants de la bourgeoisie de Saint-Maurice et de la commune de Massongex à comparaître devant le tribunal du dizain d'Entremont, actuellement compétent pour juger dans la cause qui divise les deux communautés soit: jouissance et juridiction sur les bi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 608
Cotes anciennes:C
Titre:Citation des représentants de la bourgeoisie de Saint-Maurice et de la commune de Massongex à comparaître devant le tribunal du dizain d'Entremont, actuellement compétent pour juger dans la cause qui divise les deux communautés soit: jouissance et juridiction sur les biens communaux de Massongex. Grand châtelain: Etienne Martin Vaudan d'Entremont.

Dates

Période de création:30/05/1809
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 16x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198028
 

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