CH AEV, AC Massongex, P 609 Assemblée primaire des citoyens de Massongex pour nommer la commission chargée de défendre les intérêts de la commune dans le procès contre la bourgeoisie de Saint-Maurice. Châtelain: Joseph Ray., 04.06.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 609
Cotes anciennes:C
Titre:Assemblée primaire des citoyens de Massongex pour nommer la commission chargée de défendre les intérêts de la commune dans le procès contre la bourgeoisie de Saint-Maurice. Châtelain: Joseph Ray.

Dates

Période de création:04/06/1809
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 16.5x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198029
 

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