CH AEV, AC Massongex, P 615 Jugement du tribunal du district d'Entremont concernant les frais de procédure dans la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Massongex au sujet du partage d'une partie des Iles sur le territoire de Massongex. Grand châtelain: Vaudan., 13.09.1809 (

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 615
Cotes anciennes:C
Titre:Jugement du tribunal du district d'Entremont concernant les frais de procédure dans la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Massongex au sujet du partage d'une partie des Iles sur le territoire de Massongex. Grand châtelain: Vaudan.

Dates

Période de création:13/09/1809
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 20x25.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Delasoie
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198035
 

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